Nouveaux accords interprofessionnels et pratiques contractuelles

Le nouvel accord interprofessionnel régissant les relations entre négoce et viticulture est disponible ainsi que la note explicative d’interloire et la FAQ.

Pour mémoire, nous vous rappelons que les éventuels avenants des contrats pluriannuels portant sur les moûts et les vendanges doivent être validés par les deux parties (négoce et vendeur) avant le 31 juillet. Nous encourageons vivement les vignerons à dater systématiquement du jour de la signature  leurs avenants et à conserver une copie si un original ne leur est pas remis.

Dans le cas des contrats ponctuels vins, bien vérifier la date d’enlèvement et, dans la mesure du possible, refuser les dates très lointaines (dans tous les cas, prévenir immédiatement la Féderation Viticole de cette pratique par email).

Pour les vignerons qui le souhaitent, la Fédération Viticole met à disposition des modèles de conditions générales de vente dans le cadre des ventes au négoce.