Procédure
La procédure AOC s’applique à tous les opérateurs qui interviennent sur la qualité du produit : producteurs de raisins, de moûts, vinificateurs, élaborateurs, éleveurs, négociants, conditionneurs. Chaque opérateur doit être habilité à produire des raisins et/ou des moûts et/ou vinifier et/ou élaborer et/ou conditionner des vins d’AOC par l’INAO. Le Plan d’Inspection des AOC Anjou-Saumur, ainsi que les déclarations et registres d’autocontrôles obligatoires, sont téléchargeables ci-dessous.
Le plan d’inspection
Ce plan d’inspection (version 9 approuvée le 1er Mars 2019) a pour objet d’organiser le contrôle des AOC du vignoble Anjou-Saumur. Applicable au 31/10/2019.
Le guide pratique de la procédure AOC Anjou Saumur
La déclaration d’identification
L’opérateur, qui souhaite produire en AOC, doit adresser la Déclaration d’Identification dûment complétée (n° de SIRET et n° de CVI ou EVV pour les producteurs de raisins et vinificateurs), à l’ODG au plus tard le 15 août de la campagne en cours, pour les producteurs de raisins et avant toute activité pour tous les autres opérateurs.
L’habilitation
Les contrôles relatifs à l’habilitation des opérateurs sont réalisés par l’Organisme d’Inspection ASSVAS.
