Mon exploitation et ma production en AOC
La procédure AOC s’applique à tous les opérateurs qui interviennent sur la qualité du produit : producteurs de raisins, de moûts, vinificateurs, élaborateurs, éleveurs, négociants, conditionneurs. Chaque opérateur doit s’identifier auprès de l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) et être habilité à produire des raisins et/ou des moûts et/ou vinifier et/ou élaborer et/ou conditionner des vins d’AOC par l’INAO.
Les déclarations et registres d’autocontrôles obligatoires, sont téléchargeables ci-dessous.
Je m’identifie auprès de l’ODG : La déclaration d’identification
La Déclaration d’Identification initiale (DI) est une étape majeure et obligatoire à compléter avant le démarrage de votre activité vinicole. L’opérateur, qui souhaite produire en AOC, doit adresser la Déclaration d’Identification dûment complétée (n° de SIRET et n° de CVI ou EVV pour les producteurs de raisins et vinificateurs), à l’ODG au plus tard le 15 août de la campagne en cours, pour les producteurs de raisins et avant toute activité pour tous les autres opérateurs.
Téléchargez la Déclaration d’Identification
Bien compléter votre déclaration d’identification :
– Cochez toutes les cases correspondant aux activités que vous comptez mener, pour chaque appellation dans le champ du possible.
Précisions sur les activités :
– « Producteur de raisins » : vous êtes producteur de raisin dès lors que vous effectuez une déclaration de récolte (y compris vente en raisin stricte ou apport à une cave coopérative)
– « Producteur de moûts » : vous êtes producteur de moûts dès lors que vous procéder à l’action de transformer le raisin en jus (y compris pour un négociant qui achète du raisin)
– « Conditionneur » : vous êtes conditionneur dès lors que le produit est mis en bouteille, y compris dans le cas d’une mise effectuée par un prestataire de service
– « Vinificateur » : vous êtes vinificateur dès lors que vous transformez vos moûts en vin, y compris si vous êtes producteur de raisin et de moût et que vous logez du VCI chez un négociant.
Précisions concernant le Crémant de Loire, Saumur Mousseux et Anjou Mousseux :
– si vous produisez le vin de base : cochez « Producteur de raisins » + « Producteur de moûts » + « vinificateur »
– si vous élaborez le Crémant de Loire/ Saumur Mousseux/ Anjou Mousseux ou faites appel à un prestataire : cochez la case dédiée « élaboration », en plus de celles précédemment cochées selon votre cas
– si vous achetez le Crémant de Loire/ Saumur Mousseux/ Anjou Mousseux et que vous le dégorgez vous-même : cochez « conditionnement » et dans le cadre réservé aux négociants « achat et vente VINS »
– si vous achetez le Crémant de Loire/ Saumur Mousseux/ Anjou Mousseux déjà dégorgé : cochez uniquement dans le cadre réservé aux négociants « achat et vente VINS »
Le guide pratique de la procédure AOC Anjou-Saumur
L’habilitation
Les contrôles relatifs à l’habilitation des opérateurs sont réalisés par l’Organisme d’Inspection ASSVAS.
Le parcours du vigneron
Cet outil sert de rappel aux opérateurs établis, et à ceux qui envisagent l’arrêt ou la transmission de leur activité viticole. Immatriculation, plantation, récolte, commercialisation… Tous les sujets clés de la viticulture sont abordés. Pour toute question complémentaire, contacter la Fédération Viticole.
